Session finale de négociations (INC-5.2) du traité international contre la pollution plastique (Genève, Suisse, 4 au 14 août 2025
L’association No Plastic In My Sea sera présente à Genève pour la finalisation des négociations du traité international contre la pollution plastique. Elle contribuera aux échanges avec la délégation française et la commission européenne pour porter un traité ambitieux pour protéger l’environnement, la biodiversité, le climat, la santé humaine et les générations futures.
Nos 3 priorités pour l’environnement et la santé humaine :
- Une réduction de la production et l’offre de plastique vierge reposant sur des règles et des objectifs contraignants (l’OCDE prévoit un triplement de la production en 2060 !)
- Réduction des plastique à usage unique (notamment des bouteilles), des plastiques non essentiels, des microplastiques et développement du réemploi
- Élimination complète des produits chimiques dangereux, par groupes de produits, pour protéger l’environnement et la santé humaine, en application du principe de précaution
Après les négociations de Busan (INC 5.1)
Traité contre la pollution plastique : pas de signature MAIS des raisons d’être optimiste pour la prochaine session de négociations.
La 5ᵉ réunion du Comité intergouvernemental de négociation (INC-5), tenue à Busan (Corée du Sud), s’est achevée sans accord définitif. Une session supplémentaire (INC-5.2) sera nécessaire pour résoudre les blocages.
Malgré des freins liés aux intérêts économiques de certains pays, la dynamique mondiale reste forte :
– Plus de 100 pays, dont le Panama, le Mexique, le Ghana, la France et l’UE, soutiennent une réduction de la production de plastique.
– L’idée de remplacer le consensus par un vote pour dépasser les désaccords gagne du terrain.
– Les négociations s’appuient désormais sur un texte mieux structuré, facilitant les échanges.
Etape finale de négociation (INC-5) du futur traité international contre la pollution plastique (Busan, Corée, 24 novembre au 1er décembre 2024)
Les priorités défendues par notre association et le mouvement Break Free From Plastic
- 1. Réduction de la production et l’offre de plastique vierge reposant sur des règles et des objectifs contraignants
- 2. Élimination complète des produits chimiques dangereux, par groupes de produits, pour protéger l’environnement et la santé humaine, en application du principe de précaution
- 3. Réduction des plastique à usage unique (notamment des bouteilles), des plastiques non essentiels et des microplastiques et développement du réemploi
- 4. Un système de reporting harmonisé, obligatoire et transparent
- 5. Des règles internationales harmonisées juridiquement contraignantes (les mesures volontaires de l’accord de Paris ayant montré leur limites) sur l’ensemble du cycle de vie des plastiques
- 6. Des financements multilatéraux pour soutenir l’implémentation du traité
- 7. Une transition juste pour les communautés affectées par les pollutions dues au plastique et les personnes travaillant tout au long du cycle de vie des plastiques, ainsi que la fin de l’exportation de déchets
Accédez à notre Dossier de presse : Traité plastique : les associations appellent la France à maintenir son leadership pour une réduction drastique de la production
Accédez à notre Communiquée de presse qui fait suite aux négociations du traité international contre la pollution plastique : Traité International contre la pollution plastique :Les ONGs déterminées à obtenir un traité ambitieux.
30 septembre : Appel “Déplastifiez notre eau”
Au-delà des priorités ci-dessus, nous appelons avec la Coalition eau et 100 associations à enrayer l’expansion des plastiques à usage unique et notamment les bouteilles plastiques, sources d’une pollution majeure et qui freinent l’accès à l’eau pour tous (Objectif de Développement Durable 6). En effet, selon une étude de l’Université des Nations Unies, le marché de l’eau embouteillée connaît une croissance exponentielle (73 % au cours de la dernière décennie). Or, cette expansion, outre la pollution plastique générée, compromet directement les efforts visant à garantir un accès universel à l’eau potable et détourne les investissements nécessaires au développement des systèmes d’approvisionnement public en eau.
Voir l’appel signé à date par une centaine d’organisations dans le monde
Cet appel est adressé au Secrétariat du Comité Intergouvernemental de Négociation, à la High ambition Coalition pour un traité plastique, au collectif de pays et organisations membres de Bridge to Busan.
Rencontre informelle des délégations (30 septembre et 1er octobre, Nairobi)
Après plusieurs réunions informelles à distance et des réunions intersessions fin août sur deux thématiques (1/ approches et/ou critères à considérer pour les produits chimiques et produits plastiques, 2/ mécanismes financiers), le secrétariat du Comité Intergouvernemental de Négociations réunit les représentants des Etats lors d’une réunion physique informelle à Nairobi. A l’approche de ce rendez-vous, des positions se sont fait entendre, dont certaines encourageantes ; les Etats-Unis ont en effet annoncé pour la première fois un soutien à un objectif mondial de réduction de la production de plastique.
23 septembre : en amont des négociations finales, alors que de nombreux Etats participent à une semaine de rencontres sur le futur de la planète à New-York, plus de 160 associations co-signent un courrier appelant les Etats à se mobiliser pour un traité véritablement ambitieux, qui intègre une réduction de la production mondiale de plastique.
Découvrez le courrier des 167 associations.
4ème étape de négociation du futur traité international contre la pollution plastique ( Ottawa au Canada du 23 au 29 avril ).
Avec ses partenaires, Zero Waste France et Surfrider Foundation Europe, No Plastic In My Sea a transmis les recommandations de la coalition Break Free From Plastic au ministre de l’écologie Christophe Béchu et aux équipes qui négocieront au nom de la France.
Nous rappelons l’importance d’une position ambitieuse de la France et de l’Union Européenne et les piliers essentiels d’un traité efficace sur les plastiques.
- La réduction de la production de plastique ;
- Des réglementations strictes sur les produits chimiques et les microplastiques ;
- Un soutien au réemploi ;
- Un mécanisme complet de régulation des échanges commerciaux ;
- Des mesures commerciales efficaces pour les Etats non-signataires ;
- Des mécanismes efficaces de mise en œuvre, reporting et suivi des engagements ;
- Et un financement adéquat
3ème étape de négociation du futur traité international sur la pollution plastique (13 – 19 novembre 2023, Nairobi, Kenya)
Le 2 mars 2022, les Nations Unies ont approuvé un accord historique visant à créer le tout premier traité mondial sur la pollution plastique.
Le mandat, intitulé “Mettre fin à la pollution plastique : vers un instrument international juridiquement contraignant”, permet aux gouvernements de négocier un traité complet et juridiquement contraignant tout au long du cycle de vie du plastique. Un Comité Intergouvernemental de Négociation (CIN ou INC en anglais) est chargé de rédiger ce traité d’ici à la fin de 2024.
Un avant projet de texte solide mais trop ouvert pour base de négociations
Mandaté pour proposer un avant projet de texte (zéro draft en anglais), le Secrétariat du Comité International de Négociation a produit un texte qui aborde l’ensemble du cycle de vie des plastiques, mais laisse la porte ouverte à une réduction des ambitions sur certaines options envisagées. En coordination avec Zero Waste France et Surfrider Foundation, nous avons partagé avec le gouvernement français, un certain nombre de recommandations pour assurer une poursuite des travaux dans une logique ambitieuse, qui protège l’environnement, la santé humaine, les générations futures et les droits humains.
Nous appelons également avec le mouvement Break Free From Plastic et 20 associations européennes, les Etats membres de l’Union européenne à tenir une position ambitieuse sur la réduction de la production mondiale de plastique lors des négociations.
Voir l’avant projet de texte (zero draft)
Voir nos positions sur ce texte et les points de vigilance
Voir la lettre collective à l’Union européenne et aux points focaux de chaque pays
Du 29 mai au 2 juin, la France a accueilli 175 États dans le cadre de la deuxième session de négociation du traité international contre la pollution plastique, avec l’ambition de faire progresser les sujets de réduction et de réemploi.
L’installation de Greenpeace sur les quais de Seine à l’occasion du traité
Voir notre communiqué suite aux négociations sur le traité
Nous défendons dans ce cadre une approche ambitieuse centrée sur :
- la réduction globale de la production de plastique
- l’interdiction des polymères problématiques (nocifs pour la santé, pas ou peu recyclables)
- l’interdiction des produits plastiques problématiques (plastiques à usage unique)
- l’interdiction ou la réduction des produits plastiques les plus polluants : bouteilles, filtres de cigarettes, emballages souples de snacking, restauration à emporter, lingettes, microplastiques…
- le développement de solutions de réemploi pour rompre avec la culture de l’usage unique
| Les points positifs |
| – Une position de la France et de l’Union européenne en faveur de la réduction, rappelée par le Ministre Christophe Béchu. – Un narratif sur “fermer le robinet du plastique” qui s’impose avec un nouveau rapport de l’ONU Environnement – 4 options sur 12 concernent la réduction – Les risques sanitaires sont évoqués – La société civile et les scientifiques sont mobilisés – Des investisseurs mobilisés : 185 investisseurs ont appelé les grands groupes (Coca, Nestlé…) à réduire leur dépendance au plastique. |
| Les points d’inquiétude |
| – Un contexte géopolitique défavorable à des accords internationaux – Des États opposés à la réduction – Un niveau d’ambition insuffisant sur la réduction (centré uniquement sur le plastique vierge ou certains types de plastiques). NB : une réduction à la fois globale et ciblée est indispensable. – La présence de l’industrie pétrolière aux négociations alors que la présence des associations et des scientifiques est limitée – Une focalisation sur des sujets de gestion des déchets et de recyclage chimique – Une prise en compte insuffisante des microplastiques |