A. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site . En installant le Site sur son terminal et/ou en accédant au Site en tant que visiteur, l’Utilisateur accepte sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. A défaut, l’accès au Site n’est pas autorisé. L’utilisation du Site implique le respect des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à la date de la consultation, que l’Utilisateur reconnaît avoir lues, comprises et acceptées. L’accès au et l’utilisation du Site sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.
1. DÉFINITIONS
Dans les présentes CGU et dans tout document les complétant, les termes utilisés ont les significations suivantes :
- « Éditeur » : personne identifiée dans les Mentions Légales,
- « Site » : désigne le site No Plastic In My Sea édité et fourni par l’Éditeur, donnant accès aux Services. Le Site comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils, les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui le composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées au Site par l’Éditeur,
- « Contenu » : désigne sans que cette liste soit limitative, la structure du Site, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du Site et/ou tout autre élément composant le Site,
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au Site et /ou utilisant un ou plusieurs services qu’il propose,
- « Adresse IP » : désigne un nombre automatiquement assigné au terminal de l’Utilisateur par son fournisseur d’accès à Internet lors de la navigation sur Internet,
- « Lien » ou « Lien Hypertexte » : désigne un mécanisme de référence localisé dans un Contenu permettant d’accéder directement à un autre contenu quelle que soit sa localisation au sein de le Site,
- « RGPD » : Règlement Général sur la Protection des Données,
- « Services » : désignent les différents services ou fonctionnalités proposés par le Site,
- « Donnée à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
2. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet de permettre à l’Utilisateur d’accéder à des informations sur la pollution plastique, les impacts environnementaux et sanitaires et les actions de l’association.
3. ACCÈS AU SITE
Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer d’un terminal mobile ou d’un ordinateur et un accès sécurisé au réseau Internet. Le Site est accessible via Internet. Le site peut être mis à jour régulièrement, notamment pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux Services.
4. GEOLOCALISATION
L’utilisation de la géolocalisation peut être activée/désactivée à tout moment dans le menu des paramètres du terminal de l’Utilisateur. L’activation du service de géolocalisation permet au Site de connaître la position de l’Utilisateur à un instant T, au moment de la requête et ne permet pas de faire un suivi GPS. Aucun historique de géolocalisation n’est sauvegardé dans le Site.
5. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU. La date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation correspond à leur date de mise en ligne, l’Utilisateur étant réputé accepter la dernière version en vigueur à chaque nouvel accès au Site.
6. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
Toute information, quelle qu’en soit la forme, que l’Utilisateur diffuse sur le Site n’est en aucun cas tenue pour confidentielle et est considérée et traitée comme non confidentielle par l’Éditeur. Il est vivement recommandé d’éviter toute communication de toute Donnée à caractère personnel via les zones éventuelles de texte (encore appelées zones de libre commentaire) ou en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire notamment au traitement de la demande de l’Utilisateur.
Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à côté de votre commentaire.
Médias
Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.
Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et d’approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Où vos données sont envoyées
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site a été développé et édité spécifiquement par l’Éditeur, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle associés. Le Contenu et les Services relèvent également de la propriété intellectuelle de l’Éditeur, à l’exception des données relatives à la qualité de l’eau, aux points d’eau qui sont disponibles en open data dans le domaine public. L’Éditeur consent à l’Utilisateur le droit d’utiliser le Site dans le respect des CGU. Aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme conférant directement ou indirectement à l’Utilisateur d’autres droits sur le Site, son Contenu et/ou les Services.
8. USAGE DU SITE
L’Éditeur concède à l’Utilisateur un droit personnel d’usage du Site, du Contenu et des Services, à titre gratuit, non exclusif, non cessible, non transférable à un tiers, révocable en cas d’usage non conforme. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site, le Contenu et/ou les Services ni aucun droit d’aucune sorte autre que celui prévu à l’alinéa qui précède. En conséquence, il est strictement interdit à l’Utilisateur :
- D’accéder et/ou d’utiliser les codes sources de le Site et/ou des composants logiciels de le Site,
- De reproduire, représenter, adapter, traduire et/ou exploiter le Site et/ou ses composants logiciels, ainsi que tout ou partie du Contenu et/ou Services. L’Utilisateur s’engage expressément à ce que son usage du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l’Éditeur.
9. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage expressément à :
- Utiliser et/ou télécharger le Site exclusivement pour son usage personnel,
- N’en faire aucun usage à but lucratif (ex : vente, location, mise à disposition, …),
- Ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire le Site, le Contenu et/ou les Services, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, sur quelque support que ce soit et quelle qu’en soit la forme,
- Ne procéder à aucune adaptation, modification, traduction ou toutes autres actions susceptibles de dénaturer en tout ou partie le Site, le Contenu et/ou les Services,
- Ne pas exporter le Site ni l’associer en tout ou partie à d’autres programmes informatiques,
- Ne pas communiquer de fausses informations
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site quel que soit le moyen utilisé,
- Prendre toutes précautions raisonnablement utiles pour écarter le risque d’un piratage en tout ou partie du Site et/ou son Contenu et/ou les Services,
- Informer immédiatement l’Éditeur d’un acte de piratage ou de toute utilisation illicite de le Site et/ou du Contenu et/ou des Services
10. RESPONSABILITÉ
L’Éditeur déploie ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude et la mise à jour des données accessibles au moyen du Site. Concernant les informations, elles ont été recensées et vérifiées de bonne foi dans un souci d’exhaustivité. Cependant :
- des données peuvent manquer
- les actualisations ne sont pas quotidiennes
L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment toute l’année sauf en cas de survenance d’un évènement ou empêchement qui ne lui est pas imputable et sous réserve des opérations de maintenance utiles au bon fonctionnement de le Site. Il ne peut pas être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du terminal ou du réseau Internet utilisés par l’Utilisateur. Les contenus publiés sur le Site par les Utilisateurs le sont sous leur responsabilité exclusive. Ils s’interdisent toute publication injurieuse ou mensongère ou de nature à léser les intérêts d’une tierce partie et/ou de l’Éditeur.
11. LIENS HYPERTEXTE
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou applications appartenant à l’Éditeur ou non. Les sites ou applications n’appartenant pas à l’Éditeur sont indépendants du Site et l’Éditeur n’assume, par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites ou applications, leurs contenus, publicités, produits ou services, ni d’éventuelles collecte(s) et transmission(s) de données personnelles sur ou à partir de ces sites. Les liens vers ces sites ou applications ne constituent pas une quelconque approbation ou validation de leur contenu par l’Éditeur. L’Éditeur rappelle que ces sites ou applications sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation. L’Utilisateur du Site n’est pas autorisé à mettre en place un lien hypertexte en direction de le Site sans une autorisation écrite et préalable de l’Éditeur. Toute demande serait adressée au Directeur de Publication du Site.
12. LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Mentions légales
En vigueur au 18/03/24
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur, du site No Plastic In My Sea, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
1. Éditeur
L’édition du Site est assurée par l’association No Plastic In My Sea immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro W923006597 dont le siège social est situé au 43b rue Carnot 92100 Boulogne Billancourt,
Adresse e-mail : contact
Le Directeur de la publication est Muriel PAPIN, par délégation du Conseil d’Administration de l’association No Plastic In My Sea, ci-après « l’ Éditeur ».